Conditions de service

1. Le service

Renaisso refait le site web de votre entreprise, l'héberge et le modifie à votre demande, pour un prix fixe par mois ou par année. Un aperçu gratuit peut être généré à partir de l'adresse d'un site existant. Les projets sur mesure (site dessiné de zéro, espace client, application iPhone, outils internes) font l'objet d'une soumission et d'un contrat distincts.

2. L'aperçu gratuit

L'aperçu est produit automatiquement à partir du contenu public du site indiqué. Il sert seulement à vous montrer le résultat : il n'est pas indexé par les moteurs de recherche et cesse d'être accessible après 14 jours. Ne demandez un aperçu que pour un site dont vous êtes responsable ou avec l'accord de son propriétaire. Rien n'est mis en ligne sous votre nom sans abonnement.

3. Forfaits, prix et taxes

Starter : 99 $ CAD par mois. Pro : 199 $ CAD par mois. Studio : 399 $ CAD par mois. Le paiement annuel correspond à dix mois. Les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH) s'ajoutent pour les clients au Canada. Hors du Canada, vous pouvez payer dans votre devise au taux de conversion appliqué par Stripe au moment du paiement.

Le détail de chaque forfait (nombre de pages, délai de traitement, nombre de demandes en même temps) est présenté sur la page des tarifs au moment de votre abonnement.

4. Essai, renouvellement et annulation

L'essai dure 7 jours ; une carte est demandée au départ, mais rien n'est débité avant la fin de l'essai. Nous vous le rappelons avant qu'il se termine. Ensuite, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, jusqu'à ce que vous l'annuliez.

Vous pouvez changer de forfait ou annuler en tout temps depuis votre espace, sans frais ni pénalité. Un forfait plus élevé commence tout de suite, au prorata ; un forfait moins élevé et l'annulation prennent effet à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas la partie non utilisée d'une période, sauf la garantie ci-dessous.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne de votre site sur votre domaine, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées. Le site est alors retiré.

6. Ce que veut dire « modifications illimitées »

Vous soumettez autant de demandes que vous voulez. Nous les traitons une à la fois (deux à la fois au forfait Studio), dans l'ordre que vous choisissez, avec un délai indiqué pour chacune : 48 heures ouvrables au Starter, 24 au Pro et 8 au Studio, à partir du moment où la demande est en traitement. Une demande est un changement cohérent (modifier les heures, ajouter une section, refaire une page) ; une refonte de plusieurs pages est découpée en plusieurs demandes.

Ne sont pas inclus dans l'abonnement : les applications et les développements sur mesure, les espaces membres, les boutiques en ligne de plus de 50 produits, la rédaction de longs contenus, la gestion de vos comptes tiers et de vos publicités, les séances photo ou vidéo. Nous pouvons vous les proposer à part, sur soumission.

7. Intelligence artificielle

Une partie du travail est préparée par des outils d'intelligence artificielle, puis vérifiée par notre équipe. Relisez votre site : vous restez responsable de l'exactitude de l'information publiée (prix, heures, coordonnées, titres professionnels). Signalez-nous toute erreur, nous la corrigeons sans frais.

8. Vos contenus et vos droits

Vous restez propriétaire de vos textes, images, logos, marques et de votre nom de domaine. Vous nous permettez de les utiliser, de les adapter et de les héberger le temps nécessaire au service. Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez ; avant la mise en ligne sur votre domaine, nous vous demandons de confirmer vos droits sur les images reprises de votre ancien site.

Vous vous engagez à ne rien publier d'illégal, de trompeur ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons retirer un tel contenu et, au besoin, suspendre le service.

Les gabarits, le code et les outils de Renaisso nous appartiennent. Vous pouvez les utiliser pour votre site pendant l'abonnement. À la fin de l'abonnement, vous pouvez obtenir une copie de votre site (pages statiques et images) pendant 90 jours. Pour un projet sur mesure, la propriété de ce qui est construit vous est transférée selon la soumission, une fois le projet payé.

9. Nom de domaine et comptes tiers

Votre nom de domaine reste enregistré à votre nom, chez le fournisseur de votre choix ; nous ne faisons que le relier à votre site. Vos comptes de réservation, de paiement ou de courriel restent aussi à votre nom et à vos frais. Nous vous conseillons de garder votre ancien hébergeur 30 jours après la mise en ligne.

10. Paiement en retard et mise en pause

Si un paiement échoue, nous vous avisons et votre site reste en ligne pendant 14 jours (3 jours si c'est le premier paiement après l'essai) pour vous laisser le temps de mettre votre carte à jour. Passé ce délai, votre site affiche une page « en pause » à votre nom. Rien n'est effacé : vous pouvez le remettre en ligne en réglant le paiement, et votre contenu reste disponible 90 jours.

11. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service et votre site restent disponibles et sauvegardés, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption, notamment en cas de panne d'un fournisseur ou d'entretien.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, de clientèle ou de données). Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

13. Fin du contrat de notre part

Nous pouvons mettre fin au service si vous ne respectez pas ces conditions, après vous avoir avisé et laissé un délai raisonnable pour corriger la situation, sauf en cas de contenu illégal ou de risque pour la sécurité du service.

14. Si vous êtes un consommateur

Si vous utilisez le service à des fins personnelles et que vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les dispositions de cette loi qui vous protègent s'appliquent et l'emportent sur toute clause contraire de ces conditions.

15. Changements

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement important s'applique ; vous pouvez alors annuler sans frais.

16. Langue, loi applicable et tribunaux

La version française de ces conditions fait foi ; la version anglaise est offerte pour votre commodité. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits d'un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile.

17. Nous joindre

9476-4834 Québec inc., Montréal (Québec), Canada · renaisso@casastudio.ca